Informations légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par PrimeEarn. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une vérification juridique complète.
Dernière mise à jour : à compléter par PrimeEarn.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PrimeEarn met à disposition des utilisateurs ses outils d'analyse de données et ses services associés (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
PrimeEarn propose des outils d'aide à la décision fondés sur l'analyse de données, destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs choix. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal. PrimeEarn se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Service, par quelque moyen que ce soit ;
- tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PrimeEarn ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que l'accès au Service dans le cadre d'un usage normal.
7. Absence de conseil et limitation de responsabilité
Les analyses, indicateurs et résultats produits par le Service sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni une recommandation, ni un conseil en investissement, ni une garantie de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le Service. Dans les limites autorisées par la loi applicable, PrimeEarn ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Disponibilité du service
PrimeEarn s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de PrimeEarn. PrimeEarn ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire ou durable du Service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité de PrimeEarn, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. PrimeEarn n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
11. Modification des conditions
PrimeEarn se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mention de leur date de mise à jour. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Résiliation
PrimeEarn peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la loi. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, selon les modalités qui lui sont proposées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de PrimeEarn. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact de PrimeEarn indiquées en pied de page du site.